Qui doit demander les allocations familiales ?
C’est le père qui demande les allocations familiales.
S’il n’est pas travailleur salarié, la mère
demande les allocations familiales. Les chômeurs, les malades
ou les pensionnés sont assimilés aux travailleurs
salariés.
Les travailleurs indépendants ont un régime propre
(www.inasti.be).
Lorsque le père et la mère ne sont ni travailleurs
salariés, ni travailleurs indépendants, un membre
du ménage peut demander les allocations familiales. Il peut
s’agir du (de la) partenaire du père ou de la mère,
ou d’un des grands-parents, d’un oncle ou d’une
tante de l’enfant qui fait partie du ménage. Un (demi-)
frère ou une (demi-) sœur de l’enfant ne doit
même pas faire partie du même ménage.
Qui reçoit les allocations familiales ?
La mère reçoit les allocations familiales si elle
fait partie du ménage. Sinon, c’est la personne qui
élève l’enfant.
Pour un enfant placé dans une institution, l’institution
reçoit deux tiers des allocations familiales, et la mère
ou la personne qui élevait l’enfant avant le placement
a droit à un tiers. Ce dernier peut également être
versé sur un compte bloqué au nom de l’enfant.
A partir de 16 ans, l’enfant peut aussi recevoir lui-même
les allocations familiales, lorsqu'il a un domicile distinct. Pour plus d’informations : Situation
familiale.
Pour quels enfants ?
Un travailleur a droit aux allocations familiales :
- pour ses enfants et ceux de son conjoint,
- pour les enfants de son ex-conjoint ou partenaire, lorsque ces
enfants font partie de son ménage,
- pour ses (arrière-)petits-enfants et ceux de son conjoint,
ex-conjoint ou partenaire, lorsque ces enfants font partie de
son ménage,
- pour les enfants que le juge ou une autorité publique
lui a confiés ou a confiés à son conjoint
ou partenaire,
- pour ses (demi-)frères ou (demi-)sœurs,
- pour les enfants de ses (demi-)frères ou (demi-)sœurs,
lorsque ces enfants font partie de son ménage.
S’il n’existe aucun lien de parenté entre vous
et un enfant qui fait partie de votre ménage, vous pouvez
demander au Service public fédéral Sécurité
sociale d’obtenir malgré tout les allocations familiales.
Votre caisse
d’allocations familiales vous y aidera.
Dans quelles conditions ?
Pour les enfants de 0 à 18 ans, il n’y a aucune condition
: ils reçoivent les allocations familiales jusqu’au
31 août de l’année où ils atteignent l’âge
de 18 ans.
De 18 à 25 ans, certaines conditions doivent être
remplies :
- le jeune doit suivre un enseignement ou une formation,
- il ne peut travailler que de façon limitée ou
n’avoir qu’un revenu professionnel ou une allocation
sociale réduits.
Et si l'enfant est handicapé ?
Un enfant handicapé peut obtenir les allocations familiales
jusqu’à 21 ans. Il peut aussi avoir droit à
un supplément.
Les handicapés qui avaient déjà 21 ans le
1er juillet 1987 et qui bénéficiaient des allocations
familiales à cette date peuvent continuer de recevoir les
allocations familiales après
leur 25e anniversaire.
Si l'enfant a disparu ?
Pour les enfants disparus, les allocations familiales (et les suppléments
éventuels) peuvent continuer d’être payées,
jusqu'à cinq ans après la disparition.
Les allocations familiales sont payées à la même
personne qu'avant la disparition.
Votre caisse d'allocations familiales pourra vous fournir les renseignements
nécessaires.
Si l'enfant a été enlevé?
Pour un enfant qui a été enlevé, les allocations
familiales continuent d’être payées. Une plainte
doit avoir été déposée à la police
ou au tribunal.
Le droit aux allocations familiales prend fin le 31 août de l'année
où l'enfant atteint l'âge de 18 ans.
Les allocations familiales sont payées
- au parent qui était allocataire avant l'enlèvement,
- ou à l'autre parent,
- ou à une autre personne qui était allocataire avant l'enlèvement.
La personne à qui les allocations familiales sont payées ne peut
pas avoir participé à l'enlèvement et doit habiter en Belgique.
Votre caisse d'allocations familiales pourra vous fournir les renseignements
nécessaires.
