A partir du 7e mois d'indemnités pour incapacité de travail ou handicap (et dans certains cas, sans cette période d’attente de 6 mois : voir allocations familiales ordinaires), vous pouvez avoir droit à un supplément social en plus des allocations familiales, pour vos enfants qui ne résident pas dans votre ménage mais qui habitent chez leur autre parent.

Exemple :
Marianne et Yves sont séparés. Yves est invalide. Leurs deux enfants, qu'ils élèvent en coparenté, habitent chez Marianne. Celle-ci est chômeuse, et ses revenus sont inférieurs au montant maximum. Yves a droit aux allocations familiales augmentées d'un supplément social pour les deux enfants. Ces allocations sont payées à Marianne.

Le parent chez qui l’enfant habite ne peut pas non plus être remarié ni être établi en ménage.
Un ménage signifie que deux personnes ou plus (du même sexe ou non)

• habitent à la même adresse,
• ne sont ni parentes ni alliées jusqu'au troisième degré inclusivement,
• et déclarent contribuer chacune financièrement ou d’une autre manière aux charges du ménage.

Que se passe-t-il si le parent qui était remarié ou qui était établi en ménage retourne vivre seul ?

Lorsque la caisse d'allocations familiales l'apprend par la commune, elle examine automatiquement s'il existe de nouveau un droit au supplément social.

Si la caisse ne vous fait rien savoir, prenez contact avec elle.

Quel peut être le montant des revenus du ménage du parent chez qui l'enfant habite ?

• Les revenus du parent chez qui l'enfant habite ne peuvent pas dépasser € 2.187,00 brut par mois.
• Les revenus de l'autre parent ne sont pas pris en considération.

La caisse d'allocations familiales envoie un formulaire Supplément d'allocations familiales - P19bis pour vérifier si le supplément social peut être payé.

Quels revenus sont pris en considération?

Quels revenus ne sont pas pris en considération?

toutes les allocations et indemnités, du chômage, de l'assurance-maladie, pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicapés, etc. toutes les pensions et rentes les chèques ALE tous les salaires et les revenus de travailleurs indépendants

les allocations familiales les allocations forfaitaires pour l'aide d'une tierce personne et les allocations d'intégration accordées aux personnes handicapées les indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d'enfants par l'ONE les pensions alimentaires les indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés, à concurrence de deux missions, et les indemnités forfaitaires pour les frais administratifs liés à cette tutelle

Ces montants sont en vigueur depuis le 1er fevrier 2012.